Dernière mise à jour : 25 juillet 2024

Les présentes Conditions Générales de Partenariat (ci-après "CGP") définissent les termes et conditions selon lesquels les partenaires marques, laboratoires ou programmes en ligne (ci-après "Partenaires ") sont référencés sur la plateforme en ligne ELSEE (ci-après "ELSEE").

1. Acceptation des Conditions

En s'inscrivant sur la plateforme Elsee, les Partenaires acceptent sans réserve les présentes conditions générales de partenariat (CGP) et la politique de confidentialité.

2. Engagements

2.1 ELSEE s'engage à :

• Référencer le Partenaire dans l'annuaire des marques ou des programmes accessible sur la plateforme.
• Rembourser à hauteur de 80% des factures d’achat en ligne (hors frais de port) soumises par les Clients du Partenaire dans un délai de 90 jours post réalisation de la prestation ou post achat et dans la limite du plafond prévu dans le contrat entre l’abonnée Elsee et Elsee.
• Promouvoir les services ou produits du Partenaire auprès des utilisateurs de la plateforme via la présence dans les annuaires des partenaires remboursés par Elsee
• Proposer la mise en avant de certains contenus pédagogiques présentant le Partenaire auprès des utilisateurs de la plateforme mobile (app.elsee.care). Il appartient à Elsee de définir la charte éditoriale et le choix des contenus.

2.2 . Engagements du Partenaire

Le Partenaire s'engage à :

• Payer à Elsee une rétro-commission portant sur le montant des factures transmises à Elsee par les Abonnés
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Respecter les lois et règlements en vigueur dans son domaine d’activité, ainsi que les normes déontologiques de sa profession.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou non conformes aux présentes CGP
• Les Partenaires s'engagent à fournir une qualité de service constante et égale aux abonnés Elsee ainsi qu'à tout autre client. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner une évaluation de la collaboration par Elsee.

3. Confidentialité