Dernière mise à jour : 10 mars 2025
Bienvenue chez Elsee !
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent un contrat entre vous et Elsee. Les présentes Conditions régissent votre accès au site Web, à l'application mobile et l'utilisation des services Elsee, incluant le financement de soins non conventionnels et l'accès à une plateforme d'information et de professionnels spécialisés.
Préambule
Elsee propose le premier modèle de financement des dépenses de santé non conventionnelles, telles que la médecine alternative, les sports thérapeutiques, les compléments alimentaires et la santé mentale, pensé en priorité pour les femmes. Ce modèle inclusif et essentiel vise à pallier les disparités de genre dans les soins de santé, une problématique mondiale qui affecte profondément la santé des femmes.
Elsee offre non seulement un soutien économique, mais aussi un accès à des professionnels spécialisés et des contenus informatifs de qualité. Chaque abonnement Elsee est personnalisé selon les besoins spécifiques des femmes, qu'il s'agisse de fertilité, de maternité, d'endométriose, de ménopause, et plus encore.
Important : Sur les Pratiques de Médecine Non Conventionnelle
Informations et Limitations
Les informations publiées sur le Site Elsee et par les praticiens référencés ne constituent pas des conseils ou consultations médicales personnalisées. Les Utilisateurs sont fortement encouragés à consulter un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique pour tout diagnostic ou traitement médical. Les informations et services et produits fournis sur cette plateforme ne remplacent en aucune façon une consultation médicale avec un professionnel de santé qualifié. Seul un médecin est habilité à établir un diagnostic médical et à prescrire un traitement adapté.
Les praticiens référencés sur le Site Elsee ne sont pas des professionnels de santé au sens du Code de la Santé Publique. Les services fournis par ces praticiens et les informations disponibles sur le Site Elsee ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou les conseils d’un médecin généraliste ou spécialiste.
Avertissements sur les Pratiques de Médecine Non Conventionnelle
La Société attire l’attention des Utilisateurs et des Visiteurs sur le fait que les pratiques de « médecines douces » complémentaires à la médecine conventionnelle, notamment celles proposées par les praticiens sur le Site Elsee, ne sauraient exonérer l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé.
Par conséquent, les conseils et traitements proposés doivent être considérés comme complémentaires et non substitutifs aux soins médicaux conventionnels.
Les pratiques de médecines douces peuvent entraîner une perte de chance pour les personnes atteintes de maladies graves en retardant la prise en charge par la médecine conventionnelle. Il est important de consulter un professionnel de santé pour toute affection sérieuse.
La plateforme ne garantit pas l’efficacité ou la sécurité des pratiques de médecines douces répertoriées. Les utilisateurs doivent faire preuve de discernement et de prudence lorsqu'ils choisissent d'essayer ces pratiques.
Les informations publiées sur cette plateforme sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils médicaux personnalisés.
Responsabilité de l'Utilisateur
L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site Elsee ou de consulter un praticien référencé sur le Site Elsee. L'utilisation des informations et des services fournis sur cette plateforme se fait sous la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de toujours vérifier avec un professionnel de santé avant de commencer un nouveau traitement ou thérapie.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités et conditions de souscription et d'utilisation des abonnements proposés par Elsee via son site web www.elsee.care. En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
1.1 Acceptation des Conditions
En accédant au Site et en bénéficiant du service Elsee ou en cliquant sur tout bouton pour indiquer votre consentement, vous acceptez et convenez d'être lié par les présentes Conditions comme si vous aviez accepté les présentes Conditions par écrit. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas le service Elsee.
1.2 Modification des Conditions
Elsee est susceptible de modifier les Conditions périodiquement. À moins que nous vous communiquions une date d'entrée en vigueur ultérieure, toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication desdites Conditions modifiées. En continuant à bénéficier du service Elsee ou à utiliser le Site après ladite publication, vous donnez votre consentement à être lié par les Conditions, dans leur version modifiée. Les conditions à jour seront publiées sur le site et accessibles à tout moment.
1.3 Conditions supplémentaires
La Politique de confidentialité d’Elsee est incorporée aux présentes par référence.
Article 2 : Définitions
Abonnement : Contrat par lequel l'utilisateur accède aux services d'Elsee pour une durée annuelle moyennant un prix et un paiement mensuel ou annuel
Utilisateur : Toute personne physique souscrivant un abonnement aux services d'Elsee.
Services : Ensemble des prestations fournies par Elsee, incluant le financement de soins non conventionnels et l'accès à une plateforme d'information et de professionnels spécialisés.
Site Web ou Plateforme Elsee : plateforme accessible sur www.elsee.care
Cycle de facturation : Durée entre deux paiement de l’Abonnement.
Crédits de remboursement : Volume d’Euros qui peuvent être remboursés par mois ou par an selon les modalités de paiement.
Plan : Description des Crédits de remboursement disponibles selon l’Abonnement choisi et son niveau de prix
Catégorie : Grande thématique offrant des Crédits de remboursement. Il y a 5 Catégories : Médecine douce & Santé mentale, Compléments alimentaires, Sport, Programmes et Matériel thérapeutique.
Article 3 : Services Proposés
Elsee offre des abonnements permettant le financement de dépenses de santé et de bien-être non conventionnelles, telles que la médecine alternative, les sports thérapeutiques, les compléments alimentaires, la santé mentale, et plus encore. Le détail des remboursements offerts dans chaque abonnement est visible sur le site elsee.care. Chaque abonnement ouvre l’accès à un compte utilisateur Elsee donnant accès à une interface avec des contenus personnalisés selon l’abonnement choisi.
Article 4 : Conditions de Souscription
La souscription à un abonnement Elsee est ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription.
Article 5 : Durée et Renouvellement
Les abonnements sont proposés pour une durée d’un (1) an. Sauf résiliation par l'utilisateur conformément à l'Article 10, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une période équivalente à celle initialement souscrite.
Article 6 : Tarifs et Paiement
Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site www.elsee.care. Les paiements sont effectués par prélèvement automatique ou carte bancaire tous les mois ou de façon annuelle selon le choix de l’Utilisateur. Chaque paiement comprend le prix de l’abonnement choisi ainsi que des frais de service facturés de façon mensuelle ou annuelle selon le choix de l’Utilisateur.
Article 7 : Clause de Non-Paiement de l'Abonnement
Elsee ne peut se trouver engagé que par le paiement régulier de l’abonnement aux échéances fixées.
Modalités de paiement : Le paiement de l'abonnement mensuel à Elsee doit être effectué par l'Utilisateur à la date d’anniversaire de la souscription au service dans l’hypothèse d’un paiement mensuel. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, prélèvement automatique.
Défaut de paiement : En cas de non-paiement de l'abonnement mensuel à la date d'échéance ou si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration du Mode de paiement, d'un solde insuffisant ou pour tout autre motif, l'Utilisateur sera immédiatement informé par Elsee par tout moyen (email, courrier, notification via l'espace client, etc.).
Suspension des services : À défaut de règlement dans un délai de 3 jours suivant la date d’échéance, Elsee se réserve le droit de suspendre l’accès aux services de l’abonnement sans préavis. La suspension des services n’exonère pas l'Utilisateur de son obligation de payer les sommes dues.
Résiliation pour non-paiement : Si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 7 jours après la date de suspension des services, Elsee se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat d'abonnement. l'Utilisateur sera informé de cette résiliation par tout moyen (email, courrier, notification via l'espace client, etc.).
Recouvrement des sommes dues : En cas de non-paiement, Elsee se réserve le droit de recourir à une procédure de recouvrement des créances. Tous les frais engagés par Elsee pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge de l’Utilisateur.
Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard (3x le taux d’intérêt légal en vigueur) par mois de retard, calculées sur le montant TTC des sommes dues, et ce à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif.
Frais de dossier : En cas de procédure de recouvrement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due par l'Utilisateur, sans préjudice de toute autre indemnisation que Elsee pourrait réclamer pour couvrir les frais engagés.
Clause résolutoire : La présente clause de non-paiement constitue une clause résolutoire de plein droit. En conséquence, en cas de défaut de paiement non régularisé dans les délais indiqués, le contrat sera résilié automatiquement et l'Utilisateur sera tenu de restituer à Elsee tous les éléments ou avantages fournis dans le cadre de l’abonnement.
Article 8 : Droit de Rétractation et clause de renonciation au droit de rétractation
8.1 Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
En cas d'annulation ou de résiliation de votre abonnement dans le cadre de l’application du droit de rétractation de 14 jours, vos crédits non utilisés expireront immédiatement.
8.2 Exercice anticipé des services : En acceptant ces Conditions Générales de Vente et en souscrivant à l'abonnement Elsee, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte que l'exécution des services commence avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours prévu pour exercer son droit de rétractation notamment dans l’hypothèse des factures ouvrant le droit à un remboursement ont été envoyées.
8.3 Renonciation au droit de rétractation : l'Utilisateur reconnaît que, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il commence à utiliser les services d’Elsee et la consommation des crédits de remboursement avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
8.4 Modalités de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse suivante : [email protected]
8.5 Garantie “Satisfait(e) ou Libéré(e)
Dans le cadre de son engagement envers la satisfaction de ses Utilisateurs, Elsee propose une garantie "Satisfait(e) ou Libéré(e)". Cette garantie permet à tout nouvel abonné de résilier son abonnement, sans frais ni pénalité, sous les conditions suivantes :
Si ces conditions sont remplies, la résiliation prendra effet immédiatement à la demande de l’Utilisateur, et les mensualités déjà payées ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Pour exercer cette garantie, l’Utilisateur doit en faire la demande à l’adresse suivante : [email protected]
Article 9 : Accès aux Services
L'accès aux services est effectif dès la confirmation de la souscription par Elsee. En cas de problème d'accès, l'utilisateur est invité à contacter le support client.
LES PRÉSENTES CONDITIONS S'APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS SITUÉS DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN. EN UTILISANT LE SITE, VOUS DÉCLAREZ RÉSIDER DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, AVOIR AU MOINS 18 ANS ET NE PAS AVOIR ÉTÉ SUSPENDU OU EXCLU PRÉCÉDEMMENT. LES PERSONNES QUI CHOISISSENT D'ACCÉDER AU SITE LE FONT DE LEUR PROPRE CHEF ET IL LEUR INCOMBE DE RESPECTER TOUTES LES RÈGLES LOCALES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES RÈGLES CONCERNANT L'INTERNET, LES DONNÉES, LES E-MAILS OU AUTRES MESSAGES ÉLECTRONIQUES, OU LA CONFIDENTIALITÉ.
Article 10 : Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services d'Elsee de manière conforme aux présentes CGV et aux lois en vigueur. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 11 : Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement dans un délai de 30 jours avant la date d’anniversaire depuis son espace personnel sur le site www.elsee.care ou en écrivant à [email protected]
La résiliation prendra effet à la fin de la période de souscription en cours.
Article 12 : Exclusion
Elsee se réserve le droit de pouvoir exclure un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou qui aurait un comportement malhonnête ou frauduleux. L’appréciation de la fraude étant exclusivement réservée à Elsee de façon discrétionnaire après réalisation d’une enquête interne. Elsee se réserve dans ces cas de poursuivre l’Utilisateur en dommages et intérêts en sus de son exclusion.